Qu’est-ce qu’une plainte?
Une plainte, c’est  tout rapport écrit, signé ou toute allégation sur la conduite, la compétence ou la santé d’un massothérapeute accrédité (MTA),  Toute personne y compris le superviseur d’un MTA, un collègue de travail, un autre professionnel de la santé ou un membre du public tel qu’un client ou un membre de sa famille peuvent faire une plainte.  Les plaintes déposées auprès de l’Association de massothérapie du Nouveau-Brunswick Inc (AMNB) sont d’habitude de nature très sérieuse, telle que l’abus de substances toxiques, l’abus physique ou sexuel des clients et l’incompétence professionnelle. 

Obligation de divulgation
Tout MTA qui doute qu’un autre MTA est incapable d’offrir ses services sans mettre en danger le bien-être de ses clients est tenu de déposer une plainte auprès de l’AMNB.  Les employeurs qui mettent un MTA à pied pour des raisons d’incompétence ou d’incapacité sont obligés de rapporter ce MTA à l’AMNB.  En fait, l’omission de faire un tel rapport est considérée comme une faute professionnelle.

• Obligation de déclarer un abus sexuel:  La législation provinciale impose une obligation légale sur les professionnels de la santé, incluant les MTA, de rapporter tous les incidents d’abus sexuel.  Un professionnel de la santé qui a des raisons de croire qu’un autre professionnel de la santé a abusé un client sexuellement doit rapporter cette personne à leur association dans un délai de 21 jours.  L’abus sexuel se définit comme suit :
• Une relation sexuelle ou d’autres formes de relations physiques sexuelles entre le membre et le client,
• L’attouchement de nature sexuelle sur un client de la part d’un MTA, ou
• Un comportement ou des commentaires de nature sexuelle de la part d’un MTA à un client.

Porter plainte contre quelqu’un
Si vous désirez porter plainte contre quelqu’un, veuillez communiquer avec la Registraire de l’AMNB pour savoir comment procéder et quel est le plan d’action à suivre.
Le traitement des plaintes

• Lorsque que l’on reçoit une plainte formelle, le MTA, sujet de la plainte, reçoit immédiatement un avis avec des copies de la plainte et des preuves à l’appui.  L’employeur du MTA est avisé de la plainte et est demandé de soumettre de l’information pertinente.  Une réunion du Comité des Plaintes est organisée (un panel de trois membres comprenant deux MTAs et un membre du public) afin de décider si la plainte devrait être rejetée ou référée au Comité de Discipline et d’aptitude à exercer, pour plus de considération.
• Le Comité des Plaintes et d’aptitude à exercer établit une audience (un panel de trois membres comprenant deux MTAs et un membre du public) pour considérer la plainte.  Les deux parties, le MTA et la personne portant la plainte, peuvent assister à cette audience et le comité recevra des témoignages sur la question.  Une fois les dépositions terminées, l’audience est levée et le comité délibère.  Le comité évalue la crédibilité des témoins, pèse les évidences, détermine les faits et considère quelles sont les normes de la massothérapie qui se rapportent à ce sujet.  Si le comité décide que les faits prouvent  les allégations, il considère alors les consignes appropriées ou les actions à prendre pour remédier à la situation du MTA en question.

Références
Les Règlements professionnels suivants sont pertinents à la déposition et à la considération des plaintes:

• 3.05 Négligence professionnelle
• 3.06 Composition / Tâches et procédures du Comité des Plaintes et d’aptitude à exercer et du Comité de Discipline et d’aptitude à exercer
• 3.07 Durée décisionnelle du Comité des Plaintes et d’aptitude à exercer
• 3.08 Provision d’’information à l’objet d’une plainte
• 3.15 Suivi de plaintes et discipline

Ces règlements sont accessibles sous l’option «Politiques» sur le présent site web.